Conditions Générales de Ventes

Préambule

MODERN RIDE DISTRIBUTION (MRD), société à responsabilité limitée au capital de 1 000 € dont le siège social se situe à Le Pouchon 32360 Saint Lary (ci après « MODERN RIDE »), et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d’Auch sous le numéro 803 985 605 représentée par Monsieur Stéphane CANTARUTTI en sa qualité de Président de la société MODERN RIDE DISTRIBUTION, édite et exploite le site accessible à l’adresse www.modernride.fr (ci après la « BOUTIQUE »)

Toute commande passée sur le site www.modernride.fr sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Ces CGV sont conclues entre MODERN RIDE d’une part et le CLIENT, acquéreur non professionnel de biens de consommation destinés à son usage personnel d’autre part.

Le CLIENT et MODER NRIDE seront dans les présentes conditions générales de vente appelés les PARTIES.

 

Important

Toute commande passée sur la BOUTIQUE implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

 

1. Définition

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGV, la signification suivante :

BOUTIQUE : désigne l’ensemble des pages du site accessible à l’adresse URL www.modernride.fr.

CLIENT : désigne le cocontractant de MODERN RIDE DISTRIBUTION, qui garantit avoir la qualité de consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence française. Seules les personnes âgées de plus de 18 ans sont autorisées à acheter sur la BOUTIQUE.

LIVRAISON : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

TERRITOIRE : désigne la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg

PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur la BOUTIQUE.

 

2. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs du CLIENT et de MODERN RIDE DISTRIBUTION dans le cadre des commandes passées sur la BOUTIQUE.

 

3. Modification des CGV

MODERN RIDE DISTRIBUTION pourra à tout moment modifier les présentes conditions générales de vente de sa BOUTIQUE.

Seules les conditions générales de vente publiées le jour de la commande sont applicables à cette commande. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT et acceptées par celui-ci lors du processus de validation de la commande.

 

4. Nature des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de MODERN RIDE DISTRIBUTION.

Les PARTIES déclarent en outre que ces conditions générales de vente ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme « d’affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

 

5. Produits

Chacun des PRODUITS proposés par MODERN RIDE DISTRIBUTION est décrit aussi précisément que possible dans la fiche produit sur la BOUTIQUE, les photographies des PRODUITS n’étant pas contractuelles.

En cas de question relative aux PRODUITS, le CLIENT peut contacter MODERN RIDE DISTRIBUTION au 06.71.70.48.58 (Coût d’un appel normal non surtaxé, du lundi au vendredi 10h/17h).

La responsabilité de MODERN RIDE DISTRIBUTION ne pourra en aucun cas être engagée s’il existe une différence substantielle entre la photographie des PRODUITS présents sur la BOUTIQUE et le PRODUIT commandé ou livré.

Les PRODUITS commandés et les offres promotionnelles proposées par MODERN RIDE DISTRIBUTION ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du ou des PRODUITS commandés, MODERN RIDE DISTRIBUTION en informera le CLIENT par courrier électronique dans les plus brefs délais. Le CLIENT aura alors la possibilité d’annuler la commande du PRODUIT indisponible ou de commander un PRODUIT d’un prix équivalent.

 

6. Prix

Chaque commande effectuée sur la BOUTIQUE est payable à la validation de la commande.

La BOUTIQUE se réserve la propriété du/des PRODUITS commandés jusqu’au règlement complet de la commande concernée, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par MODERN RIDE DISTRIBUTION.

Les prix indiqués sur la BOUTIQUE sont mentionnés en euros Toutes Taxes Comprises. Ils incluent notamment la TVA applicable au jour de la validation de la commande.

Des frais de livraison pourront s’ajouter au prix total des PRODUITS commandés, en fonction du mode de LIVRAISON choisi et du montant total de la commande, dans les conditions spécifiées à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

Le CLIENT pourra procéder au paiement de sa commande par carte bancaire ou par chèque.

Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de MODERN RIDE DISTRIBUTION. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la validation finale de la commande, à savoir en cliquant sur le bouton « Je confirme ma commande ».

 

7. Processus de commande

La BOUTIQUE permet aux internautes de passer commande directement par Internet.

Pour passer une commande directe par Internet, le CLIENT doit suivre le processus suivant :

  • Sélectionner le(s) article(s) qu’il souhaite commander sur la BOUTIQUE et le(s) placer dans son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
  • Visualiser le détail de sa commande, son prix et corriger les éventuelles erreurs en cliquant sur le bouton « Mon panier », avant toute validation de commande, conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique.
  • Valider son panier en cliquant sur le bouton « Commander » (second clic de commande) ce qui permet au CLIENT de revoir encore une fois l’ensemble de sa commande avant validation, et le cas échéant corriger d’éventuelles erreurs.
  • Confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » (troisième clic de commande) pour valider définitivement sa commande.
  • Sélectionner les modalités de livraison et de paiement de cette commande.
  • Payer la commande.

A l’issue de ce processus, MODERN RIDE DISTRIBUTION enverra, dès réception de cette commande, un accusé de réception à l’adresse email indiquée par le CLIENT sur son compte.

 

8. Livraison et frais de livraison

Les PRODUITS de la marque TRIAD DRIFT TRIKE proposés sur la BOUTIQUE peuvent être livrés exclusivement en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Espagne, Portugal.

Les autres PRODUITS proposés sur la BOUTIQUE (exceptés ceux de la marque TRIAD DRIFT TRIKE) peuvent être livrés en France Métropolitaine et sans restriction particulières géographiques. Les coûts de livraisons seront calculés et proposés au CLIENT en fonciton de l'adresse de livraison fournie lors du passage de commande sur la BOUTIQUE.

Les produits seont livrés à l’adresse expressément renseignée par le Client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve de confirmation par la société MODERN RIDE DISTRIBUTION.
Les frais de livraison vous sont communiqués avant l’acceptation de la commande sur la BOUTIQUE.
MODERN RIDE DISTRIBUTION est responsable jusqu'à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Le transfert des risques sur les produits a lieu à compter de leur réception par le Client.
Sauf force majeure, le délai d’expédition de la commande est de sept (7) jours au maximum à compter de l’entier règlement de la commande. Ces délais s'entendent hors weekends ou jours fériés.

Une fois la commande expédiée, MODERN RIDE DISTRIBUTION envoie un email de confirmation d’expédition incluant le numéro du suivi de colis correspondant à l’envoi effectué, à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande, de telle sorte que le CLIENT soit en mesure de suivre l’état d’avancement de la livraison.

Le délai de livraison de la commande pour la France Métropolitaine est de maximum dix (10) jours et peut être inférieur en fonction des modalités de livraison choisies par le CLIENT.

Toute erreur ou anomalie due à la faute du CLIENT au cours du processus de validation de la commande entrainera une prorogation du délai de livraison, et ne pourra en aucun cas être imputable à MODERN RIDE DISTRIBUTION. Les frais supplémentaires qui en résulteront le cas échéant seront à la charge du CLIENT.

 

9. Droit de rétractation

Le CLIENT dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des PRODUITS qui peut être exercé en suivant les instructions suivantes, conformes aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le CLIENT peut renvoyer le(s) PRODUIT(S), à sa charge, en bon état c’est-à-dire neuf, avec ses accessoires et propre à leur remise en vente dans leur emballage d'origine. La responsabilité du CLIENT n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du PRODUIT résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d'autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité d'essayer le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s'il y porte atteinte.

Pour cela le CLIENT doit se rapprocher du SERVICE CLIENT pour la marche à suivre, via le formulaire de contact sur le site ou par téléphone au 06.71.70.48.58.

Pour un échange ou pour un remboursement : contactez nous par mail à contact@modernride.fr ou par téléphone. Nous vous enverrons par mail un bon de retour nécessaire à votre retour. Nous procèderons à votre échange ou votre remboursement une fois votre retour arrivé chez nous, vous n’avez pas à faire de commande.

Merci de nous préciser, dans ce mail, quels articles vous souhaitez renvoyer, si vous souhaitez un échange (auquel cas nous dire contre quel autre article) ou si vous souhaitez un remboursement.

Si l’article désiré n’est plus disponible à réception de votre retour, nous vous le rembourserons. Votre article vous sera remboursé dans les meilleurs délais.

Les sous vêtements ne sont ni repris ni echangés.

Dasn le cas d'une demande de remboursement, le(s) PRODUIT(S) retourné(s) seront intégralement remboursés au CLIENT y compris les frais aller initiaux de livraison standard de ce(s) PRODUIT(S), à l'exclusion des frais de retour qui restent à la charge du CLIENT, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été notifié à MODERN RIDE DISTRIBUTION. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé par le CLIENT pour la transaction concernée, sauf demande contraire ou accord expresse du CLIENT.

Par exception aux alinéas précédents, et conformément au Code de la consommation, le CLIENT ne pourra pas demander à exercer un droit de rétractation sur les sous vêtements (ni repris ni échangés) ou sur des PRODUITS personnalisés c’est-à-dire confectionnés selon ses spécifications.

 

10. Protection des données à caractères personnel

MODERN RIDE DISTRIBUTION est responsable du traitement des données collectées via la BOUTIQUE. Ces données sont traitées en vue d’assurer le bon fonctionnement de la BOUTIQUE et la bonne gestion des demandes des CLIENTS. Ce traitement de données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Les données sont notamment collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité de MODERN RIDE DISTRIBUTION.

 

11. Garantie

Si malgré tout le soin que MODERN RIDE DISTRIBUTION apporte à ses produits, le ou les PRODUITS livré(s) avai(en)t un défaut de conformité ou un vice caché, le CLIENT dispose de droits supplémentaires légaux, en vertu des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la Consommation ainsi que des articles 1641 et 1648 du Code Civil.

A ce titre, tout défaut de conformité devra être indiqué par le CLIENT dès la livraison et dans les plus brefs délais, via le formulaire de contact sur le site

Si le défaut de conformité est avéré, le CLIENT pourra obtenir le remplacement du PRODUIT.

De même, dans l’hypothèse où un remplacement serait impossible, MODERN RIDE DISTRIBUTION s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 15 jours en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT.

Par ailleurs, conformément à l’article 1642 du Code civil, MODERN RIDE DISTRIBUTION est tenue à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

12. Responsabilité

La responsabilité de MODERN RIDE DISTRIBUTION ne pourra en aucun cas être engagée pour inexécution ou mauvaise exécution des prestations contractuelles, imputable au CLIENT, notamment du fait d’erreurs du CLIENT dans le processus de validation de sa commande.

La société MODERN RIDE DISTRIBUTION ne pourra pas être tenue pour responsable ou considérée comme ayant failli aux présentes CGV pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Tribunaux français.

 

13. Dispositions générales

Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les présentes conditions générales de vente ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations ou garantie de qualité au CLIENT.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle serait réputée non écrite mais n’affecterait en rien la validité des autres clauses qui demeureraient pleinement applicables.

Les PARTIES se rapprocheraient dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.

 

14. Archivage du contrat

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par MODERN RIDE DISTRIBUTION pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation.

Pour accéder au contrat, le CLIENT devra se rendre sur son « Compte » ou pourra en faire la demande auprès de contact@modernride.fr

 

15. Loi applicable

Chacun des contrats conclus avec MODERN RIDE DISTRIBUTION est soumis exclusivement au droit français.

En cas de litige survenant entre les PARTIES, au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la réalisation d’un contrat, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.